MENTIONS LÉGALES

Conformément au devoir d’information dont il est question dans la réglementation en vigueur sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le responsable de ce site Internet est :

Le courrier électronique suivant est destiné à répondre aux communications des utilisateurs et/ou intéressés : lola.martinez@grupofuertes.com

1.- CONCEPT D’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR est celui qui accède au site Internet et utilise ou non les contenus ou les informations qu’il contient.

L’UTILISATEUR manifeste et accepte expressément que l’accès au site suppose dans toute son étendue l’engagement irrévocable à respecter l’ensemble des conditions générales du simple accès et de l’utilisation de l’un quelconque des contenus apportés et/ou fournis par le site. Dans tous les cas, si l’UTILISATEUR ne comprend ou n’assume pas la totalité ou une partie des conditions générales citées, il doit s’abstenir d’accéder au site et/ou d’utiliser les contenus exposés et/ou fournis par celui-ci. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement ces Mentions légales et cette politique de confidentialité à chaque fois qu’il s’apprête à utiliser le site, celles-ci pouvant subir des modifications.

En cas de doute concernant la lecture des mentions légales et de la politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter le propriétaire responsable du site Internet à l’adresse indiquée ci-dessus.

2.- OBJET

Le propriétaire du site permet à l’UTILISATEUR d’accéder à un certain nombre de contenus et d’informations qui peuvent être fournis par le propriétaire lui-même ou par des tiers.
À tout moment, TODAGRES se réserve le droit de limiter, d’interrompre et de suspendre l’accès au site ou à l’utilisation de la totalité ou d’une partie de ses contenus ou de ses informations. À tout moment, le propriétaire se réserve également le droit de modifier l’emplacement des contenus disposés sur le site, ainsi que la configuration de ces contenus et des informations ou la manière d’y accéder, y compris l’aspect et la convivialité.

3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

3.1.- ACCÈS ET UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE DE LA PART D’UN UTILISATEUR. L’UTILISATEUR accepte expressément et irrévocablement que l’accès et l’utilisation du site n’implique en aucun cas une garantie, à laquelle renonce expressément le propriétaire, concernant la justesse des contenus qui y sont inclus à des fins particulières ou spécifiques de l’UTILISATEUR. Par conséquent, l’accès au site et l’utilisation des contenus et des informations relèvent de la seule responsabilité de l’UTILISATEUR ; le propriétaire décline donc toute responsabilité concernant les dommages directs ou indirects, les pertes subies ou les gains manqués, ainsi que les éventuels préjudices qui découleraient de l’utilisation des contenus ou des conclusions que l’UTILISATEUR tire lui-même de leur utilisation.

L’UTILISATEUR accepte expressément et irrévocablement que le propriétaire puisse à tout moment fixer des conditions ou des restrictions supplémentaires pour l’accès au site et l’utilisation de ses contenus, et s’engage à les respecter de façon immédiate.

3.2.- UTILISATION AUTORISÉE DU SITE ET DE SES CONTENUS. L’utilisateur s’engage expressément et irrévocablement à accéder et, le cas échéant, à utiliser le site où ses contenus conformément aux présentes conditions générales, aux conditions particulières correspondant éventuellement à chaque contenu, ainsi qu’aux autres réglementations applicables, aux bons usages et aux coutumes, à la bonne foi et à l’ordre public. Dans tous les cas, à titre indicatif mais non limitatif, l’utilisateur s’engage à :

a) Ne pas accéder ou utiliser le site ou ses contenus d’une manière non autorisée ou contraire à l’objet du site et au cadre réglementaire qui le régule. Par conséquent, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas tenter d’accéder ou d’utiliser des contenus et/ou des espaces privés, si ceux-ci étaient disposés sur le site à l’avenir, sans l’autorisation expresse pour le faire. Par ailleurs, l’UTILISATEUR s’engage à accéder et à utiliser ces espaces privés en utilisant les procédures et les outils que le site a établis dans ce but. L’UTILISATEUR, qu’il soit ou non autorisé à accéder et à utiliser les espaces et les contenus privés, ne devra en aucun cas utiliser de quelconques procédures, moyens ou outils informatiques visant à omettre les mesures de sécurité et d’identification fixées par TODAGRES ou par des tiers.

b) Accéder et/ou utiliser le site Internet et/ou les contenus en respectant les principes et les fins pour lesquels ceux-ci ont été créés et mis à disposition de l’UTILISATEUR, mais aussi le format de mise à disposition et les présentes conditions générales. Dans le but de respecter ces principes et ces fins, l’UTILISATEUR, à titre indicatif mais non limitatif, s’engage à : b.1) ne pas réaliser ou tenter de réaliser des actions susceptibles d’endommager de façon générale, directement ou indirectement, le site et les contenus ou les informations qu’il contient et, de façon particulière, les droits du propriétaire ou de tout tiers, qu’il soit UTILISATEUR ou FOURNISSEUR du site ; b2) ne pas réaliser ou tenter de réaliser des actions qui affectent, par modification, manipulation ou élimination, les références ou les formats des références ou des mentions sur la protection des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du propriétaire ou de tiers, que ce soit du site à proprement parler ou des contenus ou des éléments qui le composent ; b.3) ne pas réaliser d’actions qui endommagent ou peuvent endommager les systèmes du propriétaire ou de tiers, ou qui, le cas échéant, influent ou peuvent influer sur le développement normal de l’objet du site. Ces actions comprennent notamment l’introduction de virus informatiques dans les systèmes du propriétaire, des UTILISATEURS ou de tout tiers, influant ou pouvant influer de quelque manière que ce soit sur le site, ainsi que les activités visant à diffuser ces virus, que ce soit sur le site ou sur le réseau à travers le site.

c) L’UTILISATEUR est tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature éventuellement causés au propriétaire, à tout autre UTILISATEUR ou à un tiers, suite à une utilisation abusive du site Internet ou de ses contenus. Par ailleurs, il devra prendre en charge tout montant dont le propriétaire devrait s’acquitter suite à une décision administrative, un jugement définitif ou un accord de compromis visant à indemniser des tiers pour des dommages causés par cette même raison.

3.3.- LES CONTENUS : L’UTILISATEUR s’engage expressément et irrévocablement à ne pas reproduire, copier, distribuer ou permettre l’accès du public à travers une communication publique quelle qu’elle soit, transformer ou modifier les CONTENUS, sauf s’il bénéficie de l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis. Il s’engage par ailleurs à ne pas violer ou tenter de violer les dispositifs de protection ou tous les autres mécanismes d’information qui pourraient être insérés dans les contenus se rapportant par exemple à la protection de la propriété intellectuelle ou industrielle.

L’UTILISATEUR s’engage à NE PAS obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en employant pour cela des moyens ou des procédures qui diffèrent de celles qui, selon les cas, ont été mises à sa disposition à cette fin ou ont été indiquées expressément sur les pages où se trouvent les CONTENUS ou encore, en général, celles qui sont utilisées habituellement sur Internet pour éviter les risques de dommage ou d’inutilisation du site et/ou des CONTENUS.

4.- ACTIVITÉ COMMERCIALE

La simple exposition des produits et/ou services et des informations qui leur sont liées, fournie par le propriétaire du site ou par l’intermédiaire d’autres sites de sociétés commerciales du groupe auquel appartient TODAGRES, ne suppose en soi aucune activité commerciale et les transactions ou les contrats qui, le cas échéant, pourraient être conclus entre le propriétaire du site et  l’UTILISATEUR, seront réalisés par des moyens extérieurs au site et seront sujets à la législation et aux normes applicables au cas par cas.

Les offres, les prix, les nouveaux produits lancés sur le marché, les caractéristiques et, en général, tout ce qui est lié aux contenus du site et aux liens vers d’autres sites, qui font éventuellement l’objet d’une description, pourront être modifiés à tout moment par le propriétaire, sans que celui-ci ne soit tenu responsable de ces éventuels changements, de ces mises à jour, ou d’erreurs matérielles ou de transcription de ces contenus sur le site. Tout cela sans préjudice du respect de la législation applicable de la part du propriétaire.

5.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les contenus et informations fournis par TODAGRES, ainsi que les contenus publiés sur le réseau à travers son site Internet et les liens correspondants, sont protégés par les lois et les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle.

Toute forme de reproduction, distribution communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, tout acte d’exploitation publique se rapportant au site Internet, à ses contenus et informations, sont interdits sans le consentement explicite préalable et par écrit de TODAGRES, sauf dans le cas où le domaine d’application et d’utilisation est privé et concerne l’utilisateur, à condition qu’il n’y ait pas de cession à des tiers.

Par conséquent, l’ensemble des contenus présents sur les sites Internet, notamment les designs, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques, les dessins industriels, ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits de propriétés intellectuelle et industrielle de TODAGRES ou des tiers qui en sont les propriétaires et ont dûment autorisé leur inclusion sur le site.

Les contenus, les images, les formes, les index et autres expressions formelles faisant partir des sites Internet, ainsi que le logiciel nécessaire à leur fonctionnement et à leur affichage, constituent par ailleurs une œuvre au sens du droit d’auteur. Ils sont par conséquent protégés par les conventions internationales et les législations nationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Le non-respect de ce qui précède implique la commission d’infractions graves et leur sanction par la législation civile et pénale.

Tout acte en vertu duquel les utilisateurs des services ou contenus peuvent exploiter ou employer commercialement, directement ou indirectement, même partiellement, l’un quelconque des contenus, images, formes, index et autres expressions formelles faisant partie des sites Internet sans l’autorisation préalable et par écrit de TODAGRES est interdit.

Notamment, à titre non exhaustif, les actes de reproduction, distribution, exhibition, transmission, retransmission, émission en tout genre, stockage sur des supports physiques ou logiques (par exemple, les disquettes ou les disques durs d’ordinateurs), numérisation ou mise à disposition à partir de base de données autres que celles autorisées par TODAGRES, ainsi que la traduction, l’adaptation, l’aménagement ou toute autre transformation de ces informations, images, formes, index et autres expressions formelles ou phrases commerciales mises à disposition des utilisateurs à travers les services ou les contenus, sont interdits, ces actes étant soumis à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, industrielle ou de protection de l’image.

TODAGRES se réserve le droit de limiter l’accès au site Internet et aux services qui y sont offerts.

Toutes les ressources techniques, logiques ou technologiques en vertu desquelles un tiers pourrait tirer profit, de façon directe ou indirecte, à but lucratif ou non lucratif, de la totalité des contenus, formes, index et autres expressions formelles faisant partie des sites Internet, ou de l’effort réalisé par TODAGRES pour leur fonctionnement, sont interdites. Concrètement, tout lien, hyperlien, framing ou autre procédé semblable renvoyant aux pages web de TODAGRES, sans son consentement explicite préalable et par écrit, est interdit. Toute infraction des dispositions de ce point sera considérée comme une atteinte aux droits légitimes de propriété intellectuelle de TODAGRES sur les pages web et l’ensemble de leurs contenus.

TODAGRES décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant des comportements et actes cités précédemment.

6.- EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ.

6.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE. Le propriétaire ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de ce site ou d’autres sites Internet avec lesquels un lien a été établi. Par ailleurs, le propriétaire décline toute responsabilité en cas de dommages et préjudices causés par  a) le manque de disponibilité ou d’accessibilité de ce site ou d’autres sites avec lesquels un lien a été établi ; b) l’interruption du fonctionnement du site ou les pannes informatiques, téléphoniques, les déconnexions, les retards ou les blocages dus à des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques, dans le système Internet ou autres systèmes électroniques qui surviennent lors du fonctionnement ; c) le manque d’adéquation du site par rapport aux besoins spécifiques des UTILISATEURS ; d) d’autres dommages qui peuvent être causés par des tiers par intrusion non autorisée échappant au contrôle du propriétaire. Le propriétaire déclare en outre que la qualité de la disposition des contenus et des informations sur le site et l’emploi qui en est fait par l’UTILISATEUR, dépend en grande mesure du matériel et du logiciel de ce dernier, qui doivent répondre aux exigences techniques pouvant, le cas échéant, être nécessaires d’après le propriétaire. Le propriétaire décline donc toute responsabilité quant à l’impossibilité ou à la défaillance de la disposition des contenus ou des informations sur le site, ou l’emploi qui en est fait par les UTILISATEURS, dans le cas où ceux-ci ne répondent pas aux exigences techniques cités.
Le propriétaire ne garantit pas l’absence de virus ou autres éléments introduits sur le site par des tiers, qui peuvent éventuellement altérer les systèmes physiques ou logiques des UTILISATEURS ou les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes, tels que les économiseurs et les fonds d’écran. Par conséquent, le propriétaire n’est aucunement responsable en cas de dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de la présence de virus ou autres éléments en mesure d’altérer les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des UTILISATEURS. Le propriétaire ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir accès au type d’usage du site effectué par l’UTILISATEUR, ou les conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquels il le fait. Par conséquent, TODAGRES décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices qui pourraient découler de cet accès non autorisé.

6.2.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION DU SITE. Le propriétaire n’est aucunement responsable de l’usage que les UTILISATEURS et/ou tiers peuvent faire du site, de ses contenus ou informations, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler. Ainsi, le propriétaire déclare que si des études, opinions, rapports, etc. étaient intégrés dans le futur au contenu du site, ces contenus mis en place par le propriétaire ou des tiers prétendent uniquement fournir une orientation servant de support à l’activité de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR accepte donc explicitement que le propriétaire décline toute responsabilité quant aux dommages et aux préjudices qui pourraient découler directement ou indirectement de l’usage fait par l’UTILISATEUR de ces contenus et des conclusions qui en sont tirées.
Todagres décline toute responsabilité quant aux décisions que l’utilisateur pourrait prendre à partir de cette information, et aux éventuelles erreurs typographiques ou inconsistances techniques que peuvent contenir les documents et les graphiques présents sur la page. L’information peut éventuellement subir de façon périodique et sans préavis des modifications pour développer, améliorer, corriger ou mettre à jour son contenu.

7.- UTILISATION DE COOKIES ET LIENS

7.1.- COOKIES. L’UTILISATEUR autorise expressément et irrévocablement le propriétaire à utiliser, s’il le juge nécessaire, des « cookies » lorsque celui-ci accède et/ou utilise le site Internet. Ces « cookies » peuvent être refusés volontairement par l’UTILISATEUR. Le propriétaire utilise ces « cookies » de manière dissociée, de sorte qu’aucun processus d’association ne sera réalisé entre l’UTILISATEUR et/ou son appareil d’accès et les données personnelles de celui-ci. Le rejet volontaire de l’emploi de « cookies » ne compromettra en aucun cas la possibilité pour l’UTILISATEUR d’accéder aux contenus et les utiliser. Pour en savoir plus, voir la POLITIQUE DE COOKIES

7.2.- LIENS. Tous ceux qui prétendent créer un lien ou hyperlien entre leur page web et ce site Internet doivent obtenir au préalable l’autorisation du propriétaire. Si cette autorisation est obtenue (elle peut être révoquée unilatéralement à tout moment), la création du lien devra être en conformité avec les exigences suivantes : a) la création du lien ne peut supposer en aucun cas la reproduction du site, mais devra servir uniquement à permettre l’accès au site. Par ailleurs, le lien pourra permettre d’accéder uniquement à la page principale du site (page d’accueil), en aucun cas à une page autre que celle-ci ; b) aucun cadre ou environnement de navigateur doit être créé sur le site ; c) aucune manifestation ou indication fausse ou erronée ne doit être réalisée sur le site ; d) il est interdit de déclarer ou de laisser entendre que le propriétaire du site cautionne, recommande, supervise ou assume les contenus disposés ou les services fournis à travers les pages web où le lien est créé, le propriétaire déclinant toute responsabilité éventuellement imputable à la page web (ses gestionnaires, propriétaires, etc.), que ce soit pour la création du lien vers la page d’accueil du site ou pour les services et les contenus disposés sur cette page web ; e) dans tous les cas, l’autorisation pour la création du lien suppose uniquement une autorisation pour créer un lien conformément aux dispositions de ce paragraphe. Elle ne supposera donc en aucun cas, sans autorisation, la possibilité d’utiliser ou de disposer sur la page web où le lien a été créé des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du propriétaire ou de tout autre tiers. Dans tous les cas, la page web où le lien a été créé ne pourra contenir aucun signe distinctif qui peuvent faire penser qu’il existe une relation d’association (en l’absence d’association) entre les services, les produits et les contenus disposés et fournis sur la page web et ceux disposés et fournis sur le site. De même, ils ne pourront faire penser qu’il existe une association (en l’absence d’association) entre la personne physique, morale ou l’entité qui gère ou est propriétaire cette page web et le propriétaire ou les tiers fournissant des contenus et/ou les informations du site ; f) pendant la période d’existence du lien, la page web où le lien a été créé ne pourra disposer ou fournir des services ou des contenus illicites, frauduleux, contraires aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux bons usages et coutumes et aux droits des tiers qui fournissent les contenus du site ou au propriétaire.

8.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

INSCRIPTION EN TANT QU’UTILISATEUR Le site Internet dispose de plusieurs services pour lesquels il est nécessaire de s’inscrire. Les données fournies à travers les formulaires disponibles dans ces applications et/ou services le sont de manière volontaire ; ces données doivent par conséquent être exactes. Après son inscription, l’utilisateur s’engage à faire un bon usage de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, sans le mettre à disposition de tiers. En cas de perte, de vol ou tout risque pour l’accès aux données de la part de tiers, il devra en informer TODAGRES le plus rapidement possible.

L’inscription en tant qu’utilisateur du site suppose votre consentement au traitement des données fournies par le responsable de TODAGRES.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, TODAGRES garantit la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs sur le site www.todagres.com .

Sauf indication expresse des formulaires auxquels on accède, la collecte des données a pour but de fournir des informations sur les activités promotionnelles, publicitaires, les nouveautés de l’entreprise en général, et ses produits en particulier, de faciliter le contact des utilisateurs du site avec l’entreprise, de gérer les sélections de personnel et/ou gestions à caractère administratif, économique ou commercial nécessaires.
Les données obtenues et traitées seront à tout moment protégées par des mesures de sécurité et une politique de confidentialité approuvée par l’entreprise, conformément à la règlementation en vigueur.

Pour en savoir plus, voir le paragraphe POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ sur le site Internet..

9.- NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause quelconque des mentions légales de ce site est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cela affecte uniquement cette disposition ou la partie de celle-ci qui s’avère nulle ou inefficace, les autres conditions des mentions légales restant en vigueur, et cette disposition ou la partie de celle-ci concernée étant considérée comme non avenue, sauf si, celle-ci étant primordiale pour les présentes clauses, il fallait les modifier dans leur intégralité.

10.- NON-RESPECT, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le propriétaire se réserve le droit d’exercer toutes les actions mises à sa disposition pour exiger les responsabilités découlant du non-respect d’une disposition quelconque de ces mentions légales de la part d’un UTILISATEUR. La prestation du service du site et les présentes clauses sont régies par la loi espagnole. Dans la mesure où la loi en vigueur le permet, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de la ville de Murcie, en renonçant explicitement à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

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